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Documentation

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Raffiner la recherche
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Patient autorization for assignment of benefits
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Patient autorization for electronic transmission
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ACDQ-MSSS Framework Agreement 2015-2023 - Example of the reimbursement process
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Entente-cadre ACDQ-MSSS 2015-2023 – Exemple du processus de remboursement
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ACDQ-MSSS framework agreement 2015-2023 - FAQ
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Entente-cadre ACDQ-MSSS 2015-2023 – FAQ
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Réseau ACDQ | Manuel à l'intention des cliniques dentaires
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Lignes directrices de l'ACCAP sur la coordination des prestations
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Formulaire d'autorisation de la délégation de paiement
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Formulaire d'autorisation de la télétransmission
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GREEN Program – Sector sheet
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Programme VERT – Fiche sectorielle
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GREEN Program – Top 10 green actions
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