RCSD

Quelques informations importantes sur le Régime canadien de soins dentaires (RCSD)

Cette page s’adresse au grand public. L’ACDQ tient à vous renseigner sur la nouvelle aide financière du gouvernement fédéral en matière de soins dentaires. Vous trouverez ici les principaux liens pour mieux en connaitre le fonctionnement. Vous trouverez toutefois tous les détails de ce nouveau programme du gouvernement fédéral sur le site Internet de Santé Canada.

Ce que vous aurez à payer

Chez votre dentiste, tous les patients, qu’ils soient assurés ou non, paient le même tarif pour un même soin. Les patients admissibles au RCSD doivent donc payer la différence entre le tarif habituel de leur dentiste et le montant qui lui sera remboursé.

Lisez la lettre que les dentistes vous adressent à ce sujet.

La participation des dentistes au RCSD est facultative.

Dans un premier temps, vous devez vérifier si votre dentiste est inscrit au RCSD. Vous pouvez communiquer avec votre dentiste pour savoir s’il participe au régime.

Vous pouvez consulter la liste des dentistes fournisseurs de soins dentaires inscrits au régime sur la page de la Sun Life. Si le nom de votre dentiste ne s’y trouve pas, vous devrez vous adresser à un autre dentiste pour bénéficier du régime.

À compter du 8 juillet 2024, même les dentistes non-inscrits au RCSD pourront traiter leurs patients admissibles au RCSD, sous certaines conditions. Parlez-en avec votre dentiste!

Votre admissibilité au RCSD

Comment savoir si vous êtes admissible à ce régime?
L'admissibilité des participants au régime est réévaluée annuellement par Santé Canada. Pour plus de détails, consultez leur site.

Découvrez la couverture actuelle offerte par Santé Canada

Guide des prestations de soins dentaires

Des réponses à vos questions

1. Votre dentiste vous demande de payer un montant en plus de ce qu’il recevra comme remboursement du RCSD pour les soins proposés? A-t-il le droit?

Tous les dentistes du Québec ont le droit et l’obligation de facturer les mêmes honoraires pour les mêmes soins, peu importe qui est le patient. La seule exception est pour les soins couverts par la RAMQ, car ceux-ci sont régis par une loi qui a préséance sur le RCSD. Le RCSD offre une aide financière pour faciliter l’accès aux soins dentaires à un plus large nombre de canadiens, mais comme tout programme, il a ses limites.

2. Vous êtes admissible au RCSD. Votre dentiste vous informe que le plan de traitement qu’il a soumis pour évaluation à la Sun Life précise que vous aurez un montant à payer. Est-ce normal?

Oui, c’est normal qu’il y ait des frais à payer pour vos soins. Selon votre plan de couverture au RCSD, il est possible d’avoir un montant plus ou moins significatif à payer pour ce traitement, même si vous êtes admissible au programme, qu’il s’agisse de la quote-part imposée par le régime ou de la différence entre la grille tarifaire du RCSD et celle pratiquée par votre dentiste.

3. Votre dentiste vous dit que certains soins ne sont pas actuellement couverts par le RCSD. Est-ce normal?

Le gouvernement a souhaité déployer les soins couverts de manière progressive et c’est normal que certains d’entre eux ne soient pas couverts au moment où vous le souhaiteriez. De plus, le programme ne couvrira pas tous les soins. Il faut consulter votre dossier et la grille du RCSD pour connaitre la liste des soins admissibles et la fréquence à laquelle il les rembourse, selon les modalités du programme.

4. Votre dentiste vous a remis un plan de traitement en vous conseillant de communiquer avec Sun Life pour connaître votre couverture et les frais que vous aurez à payer pour ces soins? Est-ce normal?

Il est possible qu’il vous demande de vérifier ce qui sera couvert par le RCSD avant de vous traiter. Vous aurez ainsi l’heure juste sur la couverture qui vous sera offerte et payée par le RCSD et sur le solde que vous aurez à payer au dentiste si vous allez de l’avant avec ce plan de traitement.

Pour plus d'information

Pour en savoir plus sur le RCSD administré par la Sun Life, consultez cette page d’accueil.
Consultez la foire aux questions de Sun Life.
Vous avez une plainte à formuler à l’égard du RCSD?
Écrivez à Santé Canada à [email protected].

Comprendre le processus de versements rétroactifs par la RAMQ aux dentistes participants

Trousse d’information destinée aux dentistes qui ont été membres de l’ACDQ et participants à la RAMQ entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2023.

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