Le 21 mars dernier, près d’un an après avoir déposé nos demandes au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), ses représentants nous ont présenté une offre dérisoire, qui ne reconnaît même pas l’augmentation de nos frais d’exploitation et qui est bien en deçà du niveau acceptable pour amorcer de réelles négociations. Cela démontre clairement le peu d’importance que le MSSS et le gouvernement Couillard accordent à la contribution des dentistes à la santé de la population visée par le régime public de soins dentaires. Comme la majorité d’entre vous le réclame dans le récent sondage sur les moyens de pression à privilégier face au gouvernement, nous déclenchons l’opération de non-participation à la RAMQ.

Voici comment procéder immédiatement :

  • Formulaire jaune : le remplir, sans le dater, et cocher les cases suivantes :

Formulaire jaune 2

  • Formulaire bleu : le remplir, sans le dater, et cocher les cases suivantes :

Formulaire bleu 2

  • Nous envoyer les deux formulaires signés et non datés dans l’enveloppe-retour.

Au moment opportun, l’ACDQ datera et expédiera les formulaires de non‐participation à la RAMQ, ce qui enclenchera le processus de non‐participation. L’ACDQ vous en informera.

  • La non‐participation entre en vigueur 30 jours après la date d’expédition des formulaires au Ministère.
  • En cas de règlement, ou si la conjoncture l’exige, l’ACDQ datera et expédiera les formulaires de réengagement, qui indiquent que le dentiste réintègre l’entente et qui annuleront la non‐participation; le réengagement prend effet 8 jours après la date d’expédition des formulaires au Ministère.

Les conséquences de la non‐participation

Si l’ACDQ devait envoyer les formulaires de non-participation à la RAMQ, elle vous en informerait. Voici alors ce qu’il vous faudra faire à compter du moment où vous deviendrez non‐participant (soit 30 jours après la date d’expédition des formulaires à la RAMQ) :

  • Vous remettrez à votre patient couvert par la RAMQ un avis selon lequel vous êtes non‐participant (avis que nous vous enverrons en temps utile), que vous aurez signé et daté. Vous l’aviserez ainsi que vous allez lui facturer vos propres honoraires et qu’il ne sera pas remboursé par la RAMQ. Nous vous suggérons d’en faire mention dès la prise de rendez‐
  • Vous recevrez alors le paiement directement de votre patient.
  • En cas d’urgence toutefois, même si vous êtes non‐participant, vous devrez facturer la RAMQ selon les tarifs prévus par l’entente. « Est un cas d’urgence, aux termes de la loi et des règlements, toute condition pathologique jugée par un professionnel de la santé comme devant requérir dans l’immédiat la dispensation de services assurés.¹»

Il va sans dire que nous vous tiendrons au courant de l’avancement du présent dossier. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous : le personnel de l’ACDQ est là pour vous appuyer dans cette démarche.

Comme ce fut le cas lors de nos négociations passées, le succès de notre démarche repose sur votre solidarité.

Le président,
Serge Langlois, D.D.S.

  1. Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie, RLRQ, c. A-29, r.5, art. 27